Conditions générales de vente 1 LEVEL UP

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société 1 LEVEL UP. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société 1 LEVEL UP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

La société 1 LEVEL UP représentée par Mesdame Christelle Lassort qui la dirige, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching, principalement à distance par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Facebook, Zoom, WhatsApp ainsi que des prestations de coaching en présentiel. 

Les prestations de coaching délivrées par la société 1 LEVEL UP se matérialisent sous forme de vidéos de coaching pré-enregistrées, des séances de coaching à distance en groupe ou individuelles qui ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions majeures dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle. 

 Les prestations de coachings délivrées par la société 1 LEVEL UP visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son plein potentiel et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler. 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.  Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Toute acceptation de la procédure de commande en ce compris la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Prix

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Article 3 – Commandes

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.

La société 1 LEVEL UP réserve la possibilité de refuser la commande d’un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou choisir de régler en deux ou trois échéances. La première échéance sera débitée lors de la conclusion de vente, la deuxième échéance, du même montant, sera débité à 30 jours, et la troisième échéance à 60 jours.

Article 5 : Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client, en tout ou en parties, seront fournis selon les modalités suivantes, : 

1. Par des programmes de coaching  en lignes contenant des PDF et des vidéos
2. Par des coaching en masterclasse : en “live” ou sur différentes plateformes,
3. Par des coaching de groupe pré-enregistré,
4. Par des mastermind en “live” ou en plateforme enregistré.

Les coachings à distance pourront être délivrés par la société 1 LEVEL UP dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées. 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.  

 Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 6 – Droit de rétractation 

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. 

Le droit de rétraction peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au Prestataire aux coordonnées postales indiqués à l’Article 10 des présentes CGV. à 1 LEVEL UP .

Madame, Monsieur, Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne. À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

Cependant, certains achats ne sont toutefois pas concernés tels que :

1. La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
2. La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. 

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°.

Article L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :[…]12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […]

Article L221-5 : Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

             5) Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; […]

Article 7 : Conditions d’annulation

L’annulation de réservation doit nous parvenir par courrier électronique et nous être confirmée par lettre recommandée avec AR avant le début du stage, la date de la poste faisant foi. L’annulation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevables auprès de 1 LEVEL UP. Un départ prématuré de votre fait ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. L’annulation auprès de nos prestataires entraîne des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes ci-après. Les modifications sont traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation entraînant les frais d’annulation en vigueur, à l’exception des cas suivants : ● Augmentation du nombre de participants au stage ● 

Les frais d’annulation varient selon le délai qui sépare votre demande d’annulation et le début des prestations annulées.

• à plus de 30 jours du début du stage l’annulation est sans frais supplémentaire.
• de 30 à 21 jours du début du stage : 25 % du prix du stage
• de 21 à 8 jours du début du stage : 50% du prix du stage
• de 7 jours au début du stage : 100 % du prix du stage
• En cas de non présentation ou de présentation hors délais: 100 % du prix du stage

Article 8 : Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. 

La responsabilité de la société 1 LEVEL UP ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Les Services fournis du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont de Marsan. 

L’article R631-3 : ” Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. “

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par simple email à l’adresse suivante : contact@royalsuccès.com

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société 1 LEVEL UP ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Propriété intellectuelle

1 LEVEL UP détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et formations (en ligne ou en présentiel) qu’elle dispense  de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale sous forme audio, vidéo…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Société étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droits.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Société. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Société, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la Société figurant sur les supports pédagogiques de la Société qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

Article 13 : Confidentialité

La Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, la Société s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement.

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et la Société, durant les séances et en dehors des séances pour les accompagnements en coaching, mais aussi entre le Client et les autres stagiaires des programme et formations en ligne ou en présentiel, durant la prestation mais aussi après la réalisation effective de la prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, sur la plateforme de formation, sur les forums ou carrefours d’échanges ou les groupes privés dédiés aux programmes et formations, pour les programmes et formations en ligne, et dans la salle de formation et en dehors de la salle de formation pour les programmes et formations en présentiel.

Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

Article 14 : Livraison

La livraison est effectuée directement par email à l’adresse email indiquée par le Client au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit dans les conditions fixées par l’Article L.138-3 du Code de la consommation.

La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier à la Société toutes réserves sur le produit livré.

Article 15 : Informations sur la société 1 LEVEL UP

La Société 1 LEVEL UP est une société de droit française dont l’adresse

est : 1 LEVEL UP, 139 Rue de la chalosse, 40500 COUDURES